Seveso

Introduction à la législation dite "Seveso"

Divers accidents graves impliquant des substances dangereuses (p.ex. Flixborough (Grande-Bretagne 1974), Seveso (Italie 1975)) ont marqué l'opinion publique et ont donné lieu à l'adoption en 1982 de la directive 82/501/CEE du Conseil du 24 juin 1982 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles.

Cette directive, appelée couramment directive "Seveso I", a poursuivi un double objectif :

  • la prévention des accidents majeurs qui peuvent être causés par certaines activités industrielles;
  • la limitation des conséquences d'accidents éventuels pour l'homme et l'environnement.

A la demande du Conseil Européen et du Parlement Européen, la Commission Européenne a préparé à partir des années 1990 une révision générale de la première directive Seveso qui a débouché sur la directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Par la suite, la directive susmentionnée a été modifiée par la directive 2003/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2003.

Ces deux directives ne sont pas une simple adaptation de la première directive Seveso, mais bien de nouveaux textes qui remplacent entièrement la première directive, et sont appelées pour cette raison directive "Seveso II".

La directive "Seveso II" modifiée poursuit, tout comme la directive originale, un double objectif :

  • la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses;
  • la limitation des conséquences d'éventuels accidents majeurs pour l'homme et l'environnement.

Pour la première fois depuis l'introduction de la première directive "Seveso", des obligations sont imposées en matière de politique d'aménagement du territoire, conséquence directe des accidents de Bhopal (Inde, 1984) et de Mexico (Mexique,1984), en imposant une maîtrise de l'urbanisation autour des installations à risques.
La directive 96/82/CE a été transposée en droit luxembourgeois par le règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, règlement ayant fait l'objet d'une modification par le règlement grand ducal du 23 décembre 2005 transposant la directive 2003/105/CE en droit national.

Les établissements soumis aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 précité sont classés en deux catégories :

  • ceux dits à seuil haut ;
    • les établissements du type seuil haut sont tenus de
      • rédiger une politique de prévention des accidents majeurs et un plan d’urgence interne sous la direction d’un organisme de contrôle;

      • soumettre aux autorités compétentes une notification et un rapport de sécurité;

      • fournir aux autorités compétentes les informations nécessaires pour leur permettre d’établir un plan d’urgence externe.
         

  • ceux dits à seuil bas
    • les établissements du type seuil bas sont tenus de :
      • rédiger un plan d’opération interne sous la direction d’un organisme de contrôle;

      • soumettre aux autorités compétentes une notification et une politique de prévention des accidents majeurs.

Le Grand-Duché de Luxembourg compte actuellement :

  • 9 établissements du type seuil haut;
  • 10 établissements du type seuil bas.

Les compétences du ministre ayant dans ses attributions le travail concernant la sécurité du public et du voisinage d'un établissement soumis aux dispositions de la réglementation "Seveso", ainsi que la sécurité du personnel d'un tel établissement.

L'Inspection du travail et des mines assure sous l'autorité du ministre ayant dans ses attributions le travail des missions techniques de recueil d'informations, de conseil, de surveillance, d'inspection, de coordination et de contact avec les autorités des pays voisins du Grand-Duché de Luxembourg et des autorités européennes, missions exécutées au nom du ministre susmentionné en tant qu'autorité compétente.